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Question de M. Michel Canévet (Finistère - UC) publiée le 07/03/2024
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la prise en compte des enfants de moins de trois ans scolarisés dans les écoles, notamment rurales.
En effet, l'article L. 113-1 du code de l'éducation indique la possibilité pour les enfants d'être accueillis dès l'âge de deux ans dans les classes enfantines ou les écoles maternelles. Ce texte avait été engagé dans le but de favoriser prioritairement l'accès éducatif dans « les zones urbaines, rurales ou de montagnes et dans les régions d'outre-mer » jusqu'alors socialement défavorisées.
Or, face à une importante suppression de postes prévue cette année dans ces écoles, en raison de baisses d'effectif, il semblerait que les enfants scolarisés de moins de trois ans ne soient pas comptabilisés dans le calcul de cet effectif alors que leur présence est possible et prévue par la loi.
En outre, des efforts de développement en moyens matériels et humains sont souvent mis en oeuvre par les municipalités et les enseignants dans le but de répondre aux besoins, notamment des parents habitant dans les milieux ruraux, qui peuvent ainsi aller travailler et laisser leur enfant dans un milieu éducatif gratuit. Dans ces milieux ruraux, l'accès à l'éducation est quelquefois difficile et accueillir les enfants dès l'âge de deux ans présente également de nombreux bienfaits dans leur éducation.
Enfin, ces actions permettent la création de postes locaux à l'école (agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) à temps plein), en partenariat avec les acteurs de la petite enfance des communes (assistantes maternelles) ou encore des services municipaux (médiathèque, bibliothèque, ludothèque...), tous étant indispensables à la vie de la commune et à son attractivité pour de nouvelles familles.
Il lui demande comment le Gouvernement prévoit de respecter ses engagements quant à la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les communes et leur prise en compte dans les effectifs scolaires ainsi que les moyens que celui-ci peut mettre en place afin d'assurer correctement cet accueil.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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